La mutualité et nos mutuelles prennent la parole pour soutenir notre modèle et le service qu'il rend aux adhérents. Leur volonté est aussi d’éclairer le public sur la part des taxes dans le coût de revient de la santé, et défendre le droit à la transparence, la levée des brevets et le contrôle public sur les vaccins et produits de santé.
L’exigence pour une Sécurité sociale de haut niveau face au projet de la « Grande Sécu »
Suite à la crise de la COVID-19, le gouvernement prétend travailler à une réforme historique de la Sécurité sociale, la « Grande Sécu ».
La FMF (Fédération des Mutuelles de France) explique que ce projet conduirait à concentrer les remboursements sur un « panier de soins » réduit. Le reste serait laissé aux complémentaires, sans doute, avec une concurrence accrue dans le domaine au risque d’accentuer la tendance à la marchandisation du secteur de la santé et à la casse des solidarités.
A ce stade, ce projet ne s’attaque nullement aux déserts médicaux (qui concernent maintenant 1 Français sur 10 en zone urbaine ou rurale) ni aux dépassements d’honoraires des médecins (plus de 2,5 milliards d’€ par an à la charge des ménages) ni aux inégalités de reste à charge, parfois insoutenable, notamment pour les personnes âgées, même en ALD.
Plus que jamais, la Sécurité sociale doit constituer le ciment du pacte social. L'Assurance maladie est un pilier indispensable de la santé publique ; la crise de la COVID-19 en fait à nouveau la démonstration incontestable. Face aux crises sociales, économiques et politiques qui adviennent, la mise en sécurité sociale de la population est l’enjeu auquel doit répondre le « monde d’après » COVID.
Or, des décennies de politiques de régression sociale ont fait qu’elle ne remplit plus complètement sa mission de mutualisation large, assise sur la solidarité nationale. Le principe « à chacun selon ses besoins » est mis à mal et la solidarité intergénérationnelle entre malade et bien-portant est affectée, déséquilibrant toute notre protection sociale solidaire.
La santé est un droit. Une « Grande Sécu », c’est avant tout une Sécu qui assume complètement sa mission de solidarité.
En savoir plus :
Fédération des mutuelles de France : argumentaire « La Grande Sécu ? Chiche ! »
La mobilisation contre les taxes sur les mutuelles
Depuis plusieurs mois, le gouvernement entretient l’idée que les mutuelles ont gagné de l’argent avec la crise de la COVID-19. De fausses informations sont véhiculées dans le débat public à l’encontre des mutuelles.
La FMF rappelle que les mutuelles n’ont pas fait d’économies dans le cadre de la crise COVID. Les mutuelles font au contraire face à des hausses régulières de leurs dépenses. Celles-ci s’expliquent en grande partie par des évolutions qu’elles ne maîtrisent pas : la progression des dépenses de santé auxquelles s’ajoutent des transferts de charges et de nouvelles réglementations.
A cela s’ajoute les 370 millions d’€ de prestations supplémentaires, pour les seules mutuelles, dus au rattrapage des soins reportés pendant les confinements. Il faut également comptabiliser les dépenses supplémentaires sans précédent avec la réforme du Reste à Charge 0 appelée « 100 % santé ». Ces évolutions les contraignent logiquement à ajuster le niveau de leurs cotisations.
En parallèle, les taxes sur les contrats complémentaire santé sont passées de 1,75 % en 2005 à plus de 15 % en 2021. Ce taux est trois fois supérieur à celui de la TVA sur les produits de première nécessité ou même d’un hamburger ! Ainsi, les mutuelles endossent la responsabilité de collecter un impôt pour le compte de l’État, impôt représentant 2 mois par an de cotisation de leurs adhérents.
Ces taxes ne tiennent pas compte des revenus, elles réduisent le pouvoir d’achat des ménages et réduisent la capacité de redistribution des mutuelles. Ces dernières sont des organismes à but non lucratif. Leur projet est fondé sur la mise en commun du produit des cotisations qui est reversé en prestations, en services, en actions de prévention et services de soins et d’accompagnement. C’est l’engagement politique des mutuelles et une obligation légale propre au Code de la Mutualité.
En savoir plus :
Fédération des mutuelles de France : argumentaire sur les taxes et cotisations mutualistes
https://pas-de-taxe-sur-ma-sante.fr/
Pas de profit sur la pandémie
La Mutuelle de France Unie se joint aux Mutuelles de France pour soutenir l’Initiative Citoyenne Européenne « Pas de profit sur la pandémie ». Cette ICE demande à la Commission européenne la levée des brevets, la transparence et le contrôle public sur les vaccins et produits de santé.
Si, comme nous, vous pensez que la santé n’est pas une marchandise, rendez-vous ici pour signer l’Initiative Citoyenne Européenne « No profit on pandemic / Pas de profit sur la pandémie ».
