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Frontaliers, accidents professionnels et non professionnels : comment êtes-vous couvert ?

Actu frontaliers | Publié le 25 août 2024

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La Mutuelle de France Unie vous apporte des informations sur votre couverture santé en tant que travailleurs frontaliers.

Bonne nouvelle ! Les travailleurs frontaliers suisses bénéficient via leur employeur d’une assurance-accidents qui couvre les accidents et maladies professionnels mais également les accidents non professionnels. Faisons le point ensemble sur votre couverture en cas d’imprévu. 

Votre couverture en tant que tavailleur salarié

Dans la mesure où vous êtes salarié, votre employeur a l’obligation de souscrire une assurance accident qui vous protège des conséquences financières :  

  • en cas d’accident professionnel 
  • en cas de maladie professionnelle 

Et si votre temps de travail hebdomadaire dépasse les huit heures, vous êtes également couvert en cas d’accident non-professionnel survenus durant les loisirs. 

Cette assurance couvrira en cas d’imprévu les frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers. Elle vous permettra également d’être indemnisé en cas d’incapacité de travail temporaire (généralement à hauteur de 80% de votre salaire brut). 

Vous serez couvert dès votre 1er jour de travail, dès le trajet pour vous y rendre, et jusqu’au 30ème jour suivant la fin de votre contrat. La cotisation à cette assurance sera prélevée mensuellement sur votre salaire. 

Quelques subtilités :
En Suisse, les accidents qui surviennent lorsque la personne se rend au travail sont considérés comme des accidents professionnels.
Le versement de vos prestations peut vous être refusé si l’accident est de votre fait (suite à un risque inconsidéré ou une négligence), si vos blessures ont été faites intentionnellement ou encore s’il a eu lieu dans le cadre d’un crime ou d’un délit. 

 

Vous êtes victime d’un accident, professionnel ou privé : que faire ? 

  1. Prévenez dès que possible votre employeur 
  2. Remplissez le formulaire de déclaration d’accident fournit par votre employeur (ou depuis le site de l’assureur directement) avec un maximum de détails 
  3. Envoyez le formulaire à l’assurance ou à votre employeur selon les accords en vigueur 
Pensez-y !
Conservez l’ensemble des documents médicaux liés à l’accident (certificats, factures, rapports…). Ils pourront vous être utiles en cas de justification pour une incapacité de travail, le remboursement des soins… 

 

Accident non professionnel : se faire soigner en France ou en Suisse ? 

Les travailleurs frontaliers ont le choix de se faire soigner en France ou en Suisse. Des accords bilatéraux assurent une coordination efficace entre les systèmes de soins des pays pour garantir une couverture complète et éviter les chevauchements. 

Ce qu’il faut retenir :  

  • Si vous vous faites soigner en Suisse suite à un accident non professionnel, l’assurance accident prend en charge l’intégralité du montant des soins, hors les surcoûts liés au déplacement suite au choix de se faire soigner en Suisse.  
  •  Si vous vous faites soigner en France, c’est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du département qui détermine les remboursements, hors les éventuels frais non pris en charge (franchises, dépassement d’honoraires, prestations privées éventuelles...) qui peuvent représenter jusqu’à 30% du montant total.  

Attention ! Un accord préalable de l’Assurance Maladie est requis pour certains actes et traitements. Pensez à demander au professionnel de santé qui vous suit si une demande est nécessaire avant d’utiliser votre carte vitale. 

Dans tous les cas, la communication régulière avec votre employeur et l’assureur est essentielle pour garantir que toutes les démarches administratives sont correctement effectuées et que vous recevez toutes les prestations auxquelles vous avez droit. 

 

Vous souhaitez plus d’informations sur la procédure à suivre en cas d’imprévu ? Vous voulez vous assurer que vous êtes bien couvert par votre employeur ? N'hésitez pas à contacter l’Amicale des Frontaliers pour faire le point sur votre situation et gagner en sérénité. 

Avec la Mutuelle du France Unie, vous bénéficiez d’une assistance juridique et administrative inclue dans votre complémentaire santé, profitez-en ! 

>> Découvrir la complémentaire santé dédiée aux travailleurs frontaliers


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