Vous voilà tout fraichement devenu travailleur frontalier, félicitations ! Avant de commencer cette nouvelle vie professionnelle, certaines démarches sont obligatoires à entreprendre lors de votre prise d’emploi en Suisse : attestation de résidence fiscale, système d’assurance-maladie, permis de travail, allocations familiales… on vous dit tout.
1.ASSURANCE MALADIE
Depuis 2015, toute personne prenant un emploi en Suisse doit remplir le formulaire de "choix du système d’assurance-maladie” dans un délai de 3 mois à compter de la date de prise d'activité en Suisse. 2 options sont possibles :
| Rester affilié à la Sécurité sociale au régime frontalier (CNTFS) | S’affilier auprès d’une assurance maladie suisse (LAMal) |
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Dans ce système, la cotisation annuelle est fixée en fonction du revenu fiscal de référence de 2 ans en arrière. Elle représente un pourcentage de celui-ci après un abattement forfaitaire et est totalement défiscalisable. |
Dans ce système, la cotisation se base sur l’âge et l’état de santé de la personne (pouvant aller de 160 à plus de 700 CHF/mois). Les soins pourront être effectués en France comme en Suisse (une franchise peut cependant être appliquée). |
Où trouver le formulaire et en savoir + ? Consultez notre article complet "Tout ce qu'il faut savoir pour une bonne couverture santé quand on est frontalier" ou rendez-vous sur ameli.fr
2.PERMIS DE TRAVAIL
Durant les 3 premiers mois d’activité en Suisse, une simple autorisation de travail suffit.
Passé ce délai, posséder un permis de travail est impératif.
Généralement, l’employeur effectue les démarches pour son obtention auprès du canton, par l'intermédiaire des communes du lieu de travail (comptez en moyenne 3 semaines de délai).
Certains cantons peuvent exiger des démarches spécifiques, comme une inscription auprès de la mairie. Pensez à vous renseigner !
3.ALLOCATIONS FAMILIALES
Lors de la prise d’activité en Suisse, il est indispensable d’informer la CAF de ce changement de situation. Il faut également informer l’employeur de la situation afin qu’il fasse le nécessaire auprès de sa caisse de compensation.
Où effectuer la démarche ? Sur le site de la CAF, via votre espace « Mon Compte » > Mon profil > Consulter ou modifier > Situation professionnelle
4.FISCALITÉ
En tout premier lieu, sachez que les travailleurs frontaliers exerçant dans les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura sont redevables de leur impôt en France contrairement aux frontaliers du Canton de Genève qui sont imposés à la source en Suisse.
L’attestation de résidence fiscale
Pour les frontaliers imposés en France (hors canton de Genève donc), l’attestation de résidence fiscale est à remplir chaque année et à chaque changement d’employeur.
Une fois remplie, elle doit être avisée par le fisc français puis remise à l’employeur, en principe avant le versement du premier salaire afin d’éviter une double imposition.
Où trouver le document ? Sur internet ou auprès des services des impôts.
Les acomptes contemporains
Lors de la prise d’un emploi en Suisse, le prélèvement à la source par le fisc français cesse nécessairement. Pour éviter toute mauvaise surprise, la mise en place d’acomptes volontaires tous les mois est conseillée pour ne pas être redevable de la totalité de l’impôt l’année suivante.
Le montant de ces acomptes est (re)calculé automatiquement tous les ans sur la base de la dernière déclaration de revenus communiquée. Le prélèvement a lieu sur votre compte bancaire, le 15 de chaque mois ou trimestriellement selon vos préférences.
Où effectuer la démarche ? Depuis votre espace particulier sur impot.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » et « Gérer mes acomptes ». Vous pourrez y créer, modifier et supprimer vos acomptes en fonction de l’évolution de votre situation.
5.BUDGET
L'ouverture d’un compte bancaire en Suisse :
Les frontaliers sont souvent tenus d’avoir un compte bancaire en Suisse pour le versement de leur salaire.
Comment ? Se rendre dans une banque suisse avec une pièce d'identité valide, un justificatif de domicile, et une preuve d'emploi en Suisse (contrat de travail).
Vous allez percevoir un salaire en francs suisses et continuer pour autant à effectuer de nombreuses dépenses en euros. Vous serez donc impacté selon le change (la conversion d’une devise en une autre). Ce cours évolue au jour le jour en fonction des marchés financiers : la même somme en francs suisses (CHF) un jour donné pourra avoir le lendemain une contre-valeur différente en euros.
Pour les frontaliers, c’est donc un risque ou une opportunité en fonction de sa fluctuation. Plus le cours baisse, plus la contre-valeur en euros pour le même montant en CHF sera élevée. Et vice-versa.
6.TRANSPORT ET MOBILITE
Quelques chiffres :
52 % des frontaliers habitent à plus de 30km de leur travail. 46% des frontaliers mettent plus de 45 mn pour se rendre sur leur lieu de travail.
82% des frontaliers utilisent leur voiture pour se rendre au travail : si vous conduisez en Suisse, vous devez acheter une vignette autoroutière annuelle pour circuler sur les autoroutes suisses.
69% des frontaliers se disent prêts à utiliser des modes de transport plus écologique : si vous utilisez les transports en commun, envisagez un abonnement transfrontalier pour réduire vos frais de transport.
*source : observatoire des frontaliers 2022
