Retrouvez ici les réponses aux principales questions qui se posent en matière de couverture santé lorsqu'on est travailleur frontalier.
1/ Suis-je encore couvert par la Sécurité sociale si je deviens frontalier en Suisse ?
Non. Dès que vous travaillez en Suisse en tant que frontalier, vous changez de statut, et votre assurance française (régime général de la Sécurité sociale et mutuelle) ne vous couvre plus.
2/ Qu’est-ce que le droit d’option en matière d’assurance maladie ?
En principe, toute personne travaillant en Suisse est soumise à l'assurance-maladie obligatoire suisse ainsi que les membres de sa famille sans activité lucrative. Cette règle s'applique notamment aux travailleurs frontaliers. Toutefois, la Suisse a conclu avec les pays limitrophes (Allemagne, Autriche, France, Italie) des accords permettant aux personnes de s'assurer dans leur pays de domicile. C'est ce qu'on l'appelle communément le "droit d'option". Vous pouvez ainsi choisir le régime auprès duquel vous souhaitez être assuré, en Suisse ou en France :
- En Suisse : vous pouvez vous affilier auprès d’une caisse d’assurance maladie soumise au régime légal suisse (LAMal, Loi sur l’Assurance Maladie)
- En France : vous pouvez vous affilier auprès du régime d'Assurance maladie des frontaliers ("CMU" des frontaliers).
Les travailleurs frontaliers ont jusqu’à 3 mois après la prise de poste pour faire ce choix et le communiquer à l’autorité cantonale compétente. Si aucune option n’est communiquée, c’est l’assurance maladie obligatoire (LAMal) suisse qui est attribuée.
3/ Comment se calcule le montant de ma cotisation CMU Frontalier ?
Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base de votre Revenu Fiscal de Référence perçu au cours de l’avant-dernière année, après déduction d’un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année. Le taux de la cotisation, fixé par les autorités françaises, est ensuite appliqué à cette base.
En 2024, le taux de cotisation d’assurance maladie est de 8 %, la cotisation d’assurance maladie est calculée à partir de la déclaration de vos revenus de 2022 et après un abattement de 11 592€.
Si vous débutez votre activité ou si vous mettez fin à votre contrat de travail en Suisse en cours d’année, le montant de la cotisation maladie est proratisé en fonction du nombre de jours travaillés en Suisse.
Le montant de la base de calcul et la cotisation sont arrondis à l’euro le plus proche.
L'assuré CMU Frontalier dépend de l’URSSAF pour le calcul et la collecte de ses cotisations. Vous devez déclarer vos revenus sur leur site dans les 20 jours suivant votre immatriculation ou vous serez imposé sur un revenu de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 231’840€ en 2024).
4/ Qu’est-ce que mon Revenu Fiscal de Référence (RFR) ?
Votre RFR contient :
- Les salaires bien sûr
- Les revenus fonciers
- Les revenus de capitaux mobiliers
- Les revenus habituellement exonérés de l'impôts (expatriés...)
- etc...
Si vous avez d'autres sources de revenus (loyers, dividendes), votre cotisation CMU sera plus importante. Ne vous limitez pas au calcul de la CMU sur la seule base de votre salaire.
5/ Si je suis assuré à la Lamal, pourrais-je me faire soigner en France ?
| Si vous choisissez le système d'assurance maladie suisse | Si vous choisissez l'assurance maladie française |
|---|---|
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Tous vos soins de santé dispensés en Suisse seront pris en charge exclusivement par votre caisse d'assurance maladie suisse selon la règlementation et la tarification suisses pour vous-même et les membres de votre famille qui n'exercent pas d'activité lucrative et ne sont pas rentiers. En cas de soins réalisés en France, votre assureur doit vous délivrer le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier des prestations de l'assurance maladie » que vous devez présenter à la CPAM de votre lieu de résidence. Ce document permettra une prise en charge pour des soins en France par le régime français d'assurance maladie pour le compte du régime suisse. |
Vous serez pris en charge par le système français moyennant le paiement d'une cotisation. Vous pourrez également bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires en Suisse dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés suisses sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM), ainsi que des soins ambulatoires non urgents et des soins « programmés » (soins planifiés à l'avance constituant la raison principale de votre déplacement en Suisse et qui font l'objet d'une autorisation préalable formalisée par un document S2). Pour vos soins courants ou dépenses de santé, vous pouvez choisir l’option « Soins sur Suisse ». |
6 / J’exerce une activité professionnelle à la fois en France et en Suisse : à quelle assurance dois-je m’affilier ?
Dans ce cas, il convient de vérifier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie en France si vous remplissez les conditions du droit d'option. En effet, en fonction de l'importance de l'activité ou de sa nature (salariée ou indépendante), l'Etat d'affiliation peut alors être la France et non la Suisse.
7/ Les membres de ma famille n’exercent pas d’activité professionnelle ou ne perçoivent pas de pension ou rente du seul régime suisse. Pourront-ils exercer un droit d’option ?
Non, s'ils résident en France, leur couverture maladie sera conditionnée par l'option que vous aurez choisie.
8 /Je suis frontalier en Suisse. Mon conjoint travaille en France et il est salarié. Puis-je bénéficier de son assurance maladie ?
Vous serez obligé(e) de vous inscrire à la CMU Frontalier auprès de votre caisse primaire d’assurance. Cependant, si votre conjoint est obligatoirement assuré par le biais d’un employeur sur France pour sa complémentaire santé, vous pouvez compléter votre couverture en vous assurant auprès de la complémentaire santé souscrite par son employeur.
9/ Je suis gérant d’une société en France. Je suis également frontalier. Ai-je l’obligation de m’affilier à la CMU ?
Si vous travaillez plus 8 h/semaine d’activité en Suisse, vous avez l’obligation de vous affilier soit à la CMU en tant que frontalier suisse, soit à la Lamal.
